Télétravail : sanction du refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation rappelle avec force qu’un employeur ne peut écarter une préconisation de télétravail formulée par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste, dès lors qu’il n’a pas exercé le recours prévu par l’article L. 4624-7 du Code du travail.

En l’espèce, le médecin du travail avait recommandé plusieurs jours de télétravail pour une salariée, afin de limiter ses déplacements. L’employeur avait refusé la mise en place du dispositif au motif que l’intéressée s’opposait à la visite de son domicile, exigée pour vérifier la conformité du poste.

La Haute juridiction censure cette analyse : le salarié est libre de refuser l’accès à son domicile, et ce refus ne peut justifier l’inexécution d’une préconisation médicale. En s’abstenant d’aménager le poste conformément aux recommandations du médecin du travail, sans contester celles-ci dans le cadre légal, l’employeur manque à son obligation de sécurité.

Cet arrêt rappelle l’impératif, pour l’entreprise, de traiter les avis du médecin du travail avec rigueur et de ne pas conditionner un aménagement préconisé à des exigences non indispensables.